JustAct un portail numérique novateur qui vise à remplacer de manière efficace l’ancienne plateforme eGreffe devenue obsolète. Cette application révolutionnaire offre aux entrepreneurs une solution agile pour contourner les complexités administratives inhérentes à la création et à la gestion d’une société. Dans une phase ultérieure, elle permettra également le dépôt électronique d’actes modificatifs, marquant ainsi une transition significative vers une numérisation plus étendue. L’objectif sous-jacent est de promouvoir l’essor des fondations numériques et de drastiquement réduire la quantité de dossiers papier encombrant les tribunaux d’entreprise.

Grâce à JustAct, les entrepreneurs auront la possibilité de centraliser la gestion de l’ensemble de leurs actes juridiques au sein d’une plateforme unique. Cette démarche vise à rendre la justice plus accessible aux entrepreneurs, réduisant ainsi considérablement le temps consacré aux démarches administratives.

Avant l’introduction de JustAct, la charge administrative annuelle totale pour les entreprises s’élevait à une somme estimée de 350 384 512 €, selon les données de l’année 2020. Grâce au dépôt entièrement électronique facilité par e-Dépot & JustAct, cette charge administrative connaît une diminution significative de 2 358 683 €.

En outre, en matière de chiffre, en 2022, pas moins de 49 944 entreprises ont été créées grâce au dépôt électronique, avec une cadence soutenue de plus de 3 400 créations par mois (à l’exception du mois d’août). Seulement 5,4% des transactions continuent d’emprunter la voie papier, marquant une nette réduction par rapport aux 59,5% enregistrés en 2014. En plus des créations d’entreprises, 41 126 actes modificatifs ont également été traités en ligne, soulignant ainsi l’efficacité croissante de cette transition vers une approche numérique.