14 décembre 2023
La réforme de l’APD enfin adoptée
La réforme de l’Autorité de protection des données (APD) enfin adoptée par le Parlement. Au terme d’un jeu incessant de renvois au Conseil d’État, le débat au Parlement a enfin pu avoir lieu. Ce projet de loi a pour…
13 septembre 2023
Créer et gérer une entreprise en quelques clics grâce à JustAct sur Just-on-web
Désormais, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL via Just-on-web. L’application JustAct sur Just-on-web, le portail numérique du SPF Justice, remplace ainsi eGreffe, devenu obsolète. Elle permettra aux…
7 juillet 2023
La seconde maison de détention de notre pays ouvre à Forest (Bruxelles)
La deuxième maison de détention de notre pays a ouvert officiellement aujourd’hui à Forest (Bruxelles). Elle permet d’accueillir 57 résidents condamnés à une courte peine d’emprisonnement. Dès le premier jour de leur…
24 juin 2022
Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…
5 avril 2022
Maisons de détention : état des lieux
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement en ce qui concerne…
28 janvier 2022
Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…