Régie des Bâtiments : travaux de restauration des façades du Palais de Justice

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Régie des bâtiments pour des…

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Palais de Justice de Bruxelles – Lancement du cahier des charges pour les travaux de restauration des façades et l’enlèvement des échafaudages

Sur proposition de Mathieu Michel, Secrétaire d’Etat chargé de la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’une procédure de marché public par procédure ouverte pour les…

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Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…

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« Box in the Box » : 4 nouvelles salles d’audience au Palais de Justice de Bruxelles

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments : « Le Palais de Justice de Bruxelles est un lieu…

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Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…

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