21 juin 2024
La Régie des Bâtiments Désigne un Consortium pour un Nouveau Centre de Départ à Steenokkerzeel
Un Nouveau Centre pour une Politique d’Immigration Plus Humaine La Régie des Bâtiments a récemment attribué un marché important pour la conception, la construction et l’entretien du futur centre de départ de…
4 avril 2024
réaménagement d’espaces de bureaux dans le bâtiment Eurostation à Bruxelles
La Régie des Bâtiments prévoit le réaménagement d’espaces de bureaux dans le bâtiment Eurostation à Bruxelles dans le cadre du regroupement des services administratifs du SPF Justice La Régie des Bâtiments a récemment…
14 décembre 2023
La réforme de l’APD enfin adoptée
La réforme de l’Autorité de protection des données (APD) enfin adoptée par le Parlement. Au terme d’un jeu incessant de renvois au Conseil d’État, le débat au Parlement a enfin pu avoir lieu. Ce projet de loi a pour…
13 septembre 2023
Créer et gérer une entreprise en quelques clics grâce à JustAct sur Just-on-web
Désormais, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL via Just-on-web. L’application JustAct sur Just-on-web, le portail numérique du SPF Justice, remplace ainsi eGreffe, devenu obsolète. Elle permettra aux…
28 avril 2023
Développement de l’eBox – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages…
24 juin 2022
Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…
22 avril 2022
Développement de l’eBox
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de…
28 janvier 2022
Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…