21 juin 2024
La Régie des Bâtiments Désigne un Consortium pour un Nouveau Centre de Départ à Steenokkerzeel
Un Nouveau Centre pour une Politique d’Immigration Plus Humaine La Régie des Bâtiments a récemment attribué un marché important pour la conception, la construction et l’entretien du futur centre de départ de…
14 décembre 2023
La réforme de l’APD enfin adoptée
La réforme de l’Autorité de protection des données (APD) enfin adoptée par le Parlement. Au terme d’un jeu incessant de renvois au Conseil d’État, le débat au Parlement a enfin pu avoir lieu. Ce projet de loi a pour…
27 octobre 2023
Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des…
7 juillet 2023
La seconde maison de détention de notre pays ouvre à Forest (Bruxelles)
La deuxième maison de détention de notre pays a ouvert officiellement aujourd’hui à Forest (Bruxelles). Elle permet d’accueillir 57 résidents condamnés à une courte peine d’emprisonnement. Dès le premier jour de leur…
14 septembre 2022
Gouvernement fédéral : Mathieu MICHEL chargé des relations avec le Parlement
Le Conseil des Ministres a chargé Mathieu MICHEL, Secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier…
24 juin 2022
Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…
5 avril 2022
Maisons de détention : état des lieux
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement en ce qui concerne…
28 janvier 2022
Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…