21 juin 2024
La Régie des Bâtiments Désigne un Consortium pour un Nouveau Centre de Départ à Steenokkerzeel
Un Nouveau Centre pour une Politique d’Immigration Plus Humaine La Régie des Bâtiments a récemment attribué un marché important pour la conception, la construction et l’entretien du futur centre de départ de…
2 février 2024
Validation du Plan d’action fédéral de simplification administrative par le Conseil des Ministres
Ce vendredi, lors du Conseil des ministres restreint, le secrétaire d’État en charge de la simplification administrative, Mathieu Michel, a pu présenter des avancées significatives quant à son Plan d’action fédéral pour…
14 décembre 2023
La réforme de l’APD enfin adoptée
La réforme de l’Autorité de protection des données (APD) enfin adoptée par le Parlement. Au terme d’un jeu incessant de renvois au Conseil d’État, le débat au Parlement a enfin pu avoir lieu. Ce projet de loi a pour…
1 août 2023
La Régie des Bâtiments recherche les entreprises qui réaliseront les futurs Centres de Psychiatrie Légale (CPL) à Wavre et Paifve
Le 26 juillet 2023, la Régie des Bâtiments a publié le marché public DBFMO et plus spécifiquement le guide de sélection des candidats pour la désignation des consortiums qui se chargeront de la conception, de la…
17 février 2023
Évaluation et actualisation du plan d’action fédéral pour la simplification administrative
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification…
24 juin 2022
Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…
28 janvier 2022
Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…
28 janvier 2022
Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024. En plus de toutes…