1 décembre 2023
Modification de la loi relative à l’intégrateur de services fédéral
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à l’intégrateur de services fédéral.…
28 avril 2023
Développement de l’eBox – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages…
22 avril 2022
Développement de l’eBox
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de…