27 octobre 2023
Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des…
14 septembre 2022
Gouvernement fédéral : Mathieu MICHEL chargé des relations avec le Parlement
Le Conseil des Ministres a chargé Mathieu MICHEL, Secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier…