18 novembre 2024
Protection des citoyens sur internet : lancement de la phase opérationnelle du DSA
Sur proposition de loi du secrétaire d’État sortant en charge de la Digitalisation, Mathieu Michel, la Chambre des représentants a désigné, en séance plénière, ce jeudi 14 novembre, l’IBPT en tant que coordinateur…
27 octobre 2023
Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des…