27 octobre 2023
Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des…
28 avril 2023
Développement de l’eBox – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages…
22 avril 2022
Développement de l’eBox
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de…