4 avril 2024
réaménagement d’espaces de bureaux dans le bâtiment Eurostation à Bruxelles
La Régie des Bâtiments prévoit le réaménagement d’espaces de bureaux dans le bâtiment Eurostation à Bruxelles dans le cadre du regroupement des services administratifs du SPF Justice La Régie des Bâtiments a récemment…
2 février 2024
Validation du Plan d’action fédéral de simplification administrative par le Conseil des Ministres
Ce vendredi, lors du Conseil des ministres restreint, le secrétaire d’État en charge de la simplification administrative, Mathieu Michel, a pu présenter des avancées significatives quant à son Plan d’action fédéral pour…
14 décembre 2023
La réforme de l’APD enfin adoptée
La réforme de l’Autorité de protection des données (APD) enfin adoptée par le Parlement. Au terme d’un jeu incessant de renvois au Conseil d’État, le débat au Parlement a enfin pu avoir lieu. Ce projet de loi a pour…
17 février 2023
Évaluation et actualisation du plan d’action fédéral pour la simplification administrative
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification…
24 juin 2022
Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport…
28 janvier 2022
Renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de…
28 janvier 2022
Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024. En plus de toutes…