Depuis les années ‘70, les courtes peines ne sont plus exécutées dans notre pays ou sont converties par la suite, dans certains ca,s en surveillance électronique. Cette mesure censée alléger la pression sur les prisons confrontées à une surpopulation chronique, a paradoxalement fait augmenter davantage la surpopulation carcérale.

Cet état de chose a en effet contribué à l’impunité. Les délinquants débutants se sont crus intouchables, et en n’étant pas rappelés à l’ordre à temps, ils ont vu leurs peines non exécutées s’accumuler. Jusqu’à ce qu’ils doivent tout d’un coup passer des années en prison lorsque la limite des trois ans était dépassée. La mesure a eu d’autres effets secondaires : les magistrats prononçaient des peines de prison plus sévères ou recourraient plus rapidement à la détention préventive.

Pour rompre ce cercle vicieux, depuis le 1er septembre 2022, les peines d’emprisonnement comprises entre 2 et 3 ans sont à nouveau exécutées, et depuis le 1er septembre 2023, les peines d’emprisonnement comprises entre 6 mois et 2 ans.

L’exécution des courtes peines doit principalement avoir lieu dans des maisons de détention. Ces établissements fermés constituent un nouveau concept instauré depuis cette législature. Dans les maisons de détention, les condamnés ont la possibilité de participer à des activités utiles, de reprendre leur vie en main et de se préparer au mieux à leur libération, sans retomber dans la criminalité. L’accent est mis sur l’autonomie, l’apprentissage de la vie en commun, l’acquisition d’une structure quotidienne, le suivi de formations, la recherche d’un emploi et la recherche d’un logement.

Seuls les condamnés à une peine de moins de trois ans de prison, présentant un profil de risque faible et motivés pour reprendre leur vie en mains sont pris en considération. Les individus condamnés pour terrorisme ou des délits sexuels ne sont pas autorisés à y résider. Ceux qui se comportent mal doivent retourner dans une prison ordinaire pour y purger le reste de leur peine.

L’accord du gouvernement prévoyait un masterplan pour une détention plus humaine. Par une décision du Conseil des ministres approuvée le 29 octobre 2021, une note expliquant de manière claire et motivée, les défis auxquels la politique pénitentiaire est confrontée en Belgique, a été validée.

Un des points qui a été approuvé à l’époque était la création de maisons de détention et, via ces maisons, de 720 places supplémentaires, principalement pour les condamnés à de courtes peines.

Depuis, nombreuses recherches ont été entreprises afin de répondre au mieux à ces nouveaux besoins de détention.

La maison de détention de Courtrai est opérationnelle depuis plus d’un an (sept. 2022). La maison de détention de Forest a ouvert ses portes au début du mois de juillet 2023.

Au total, déjà 90 résidents ont été accueillis à Courtrai, dont 43 ont pu quitter la maison de détention. La plupart d’entre eux ont trouvé un emploi et un nouveau logement lors de leur séjour dans la maison de détention. Ils ont déclaré que le travail leur avait permis de retrouver une structure et une estime de soi.

Entre-temps, cinq maisons de détention sont déjà prévues courant de l’année 2024 et 2025 du côté néerlandophone, notamment à Anvers, Genk, Ninove, Olen et Zelzate et deux du côté francophone avec Grivegnée et Jemeppe – sur – Sambre.