Ce vendredi, lors du Conseil des ministres restreint, le secrétaire d’État en charge de la simplification administrative, Mathieu Michel, a pu présenter des avancées significatives quant à son Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA). Pour rappel, ce plan est conforme aux engagements pris dans l’accord de gouvernement qui se concentre sur la réduction de la charge administrative des citoyens et des entreprises.
Afin de concrétiser ces ambitions, le secrétaire d’État à la Digitalisation a élaboré le PAFSA, regroupant les principaux fers de lance en matière de simplification administrative. Ce plan repose sur des principes directeurs clairs, tels que l’approche multidisciplinaire, la centralité du numérique avec l’utilisateur en son centre et une vision transversale.
Le PAFSA, axé sur la réduction de la charge administrative pour les citoyens et les entreprises, a atteint un jalon crucial. À ce jour, 12 mesures ont été complètement validées, générant une réduction annuelle de 51 millions d’euros. Trois nouvelles mesures en cours de validation s’ajouteront bientôt, portant le total à 116 millions d’euros par an.
Concernant l’évolution de ce PAFSA, ce dernier, en 2023, était composé de 48 projets et a connu un beau succès avec la réalisation de 8 projets majeurs. Trente projets sont en cours, certains suivant le calendrier, tandis que d’autres seront déployés en 2024 et au-delà. Six projets n’ont pas été entamés en 2023, mais des initiatives concrètes sont prévues, renforçant notre engagement envers la simplification administrative. Quant au PAFSA 2024, il comprend 39 projets, dont 33 reportés et 6 nouveaux.
Mathieu Michel déclare d’ailleurs:
« Je suis fier de pouvoir mettre dans le PAFSA 2024 certains projets phares qui permettront grandement d’aider nos citoyens et entreprises. Par exemple, citons l’automatisation de la collecte d’informations pour les personnes en situation de handicap, des simplifications en matière de TVA pour les PME, la digitalisation du formulaire occasionnel et l’élargissement de la plateforme green@Work pour les travailleurs saisonniers ou encore, la création d’un dossier patient informatisé (DPI) pour la structure e-santé. Toutes ces mesures renforcent notre engagement envers une administration plus efficace et accessible pour tous. »
D’autres projets majeurs devraient être aboutis dans le courant des prochaines années et porteront, à eux seuls, une diminution significative des dépenses tels que l’e-invoicing B2B & B2G, avec une estimation de la réduction des charges administratives à une centaine de milliers d’euros. De même, le projet de la Single Digital Gateway devrait générer une économie estimée à €7.5 millions.
Mathieu Michel conclut:
« L’engagement du gouvernement belge envers la simplification administrative est continu et vise à améliorer la vie des citoyens et la compétitivité des entreprises. Ces mesures témoignent de notre volonté d’atteindre une réduction significative de la charge administrative, favorisant ainsi un environnement plus efficace et favorable aux entreprises en Belgique. La simplification administrative n’est pas seulement une démarche visant à faciliter les procédures, mais également une source d’économies significatives pour l’ensemble de la société. Je demeure engagé dans mon objectif d’alléger les charges administratives tout en veillant à la préservation de l’accessibilité des services publics pour tous les citoyens. En effet, dans le cadre de ce plan, nous mettons également en œuvre des projets pour lutter contre la fracture numérique. J’en profite pour remercier l’ensemble de l’administration et des collègues sans qui tout cela ne serait possible. Alléger, simplifier, digitaliser dans un espace qui se veut ambitieux, convergent et inclusif.»
