Dans le cadre du plan fédéral de crise face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé le 31 août 2022 de diminuer la température à 19 degrés dans l’ensemble de ses bâtiments, de réguler l’utilisation de la climatisation et d’éteindre l’éclairage des bâtiments fédéraux et des monuments entre 19h00 et 6h00.

Ces mesures sont désormais élargies à travers le plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics fédéraux. Le plan comprend une série de mesures transversales dont la plupart sont obligatoires. Des recommandations ont par ailleurs été formulées.

L’objectif est de réduire entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 la consommation de 15 % par rapport à la consommation moyenne au cours des cinq dernières années. Dans ce contexte, un monitoring sera mis en place par les services occupants. La plupart des mesures seront mises en œuvre dès le 26 septembre.

Le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation, le Collège des institutions publiques de sécurité sociale et le Collège des organismes d’intérêt public sont chargés de la mise en œuvre des obligations et recommandations.

Enfin, le Conseil des ministres mandate la ministre de la Fonction publique pour consulter les organisations syndicales représentatives au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux sur le plan d’action.