Sur proposition de loi du secrétaire d’État sortant en charge de la Digitalisation, Mathieu Michel, la Chambre des représentants a désigné, en séance plénière, ce jeudi 14 novembre, l’IBPT en tant que coordinateur numérique pour une meilleure régulation du numérique en Belgique. Il s’agit de l’étape finale dans le cadre de l’implémentation du Digital Services Act (DSA) pour lutter contre la création et la propagation de contenus nocifs en ligne en Belgique.
L’adoption du Digital Services Act (DSA) est une législation européenne historique visant à mieux encadrer le numérique et à renforcer la sécurité des consommateurs.
Mathieu Michel explique: « Ce texte ambitieux marque un tournant dans la lutte contre les dérives en ligne telles que la haine, la désinformation, la manipulation ou encore les fake news. Le DSA instaure de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne, comme la transparence des processus de modération des contenus, ce qui permet une régulation des informations partagées dans le monde numérique comparable à celle du monde réel. »
Mathieu Michel tient à rassurer les citoyens quant aux objectifs de cette législation : « Le DSA ne vise absolument pas à limiter la liberté d’expression ou à surveiller, mais bien à doter les internautes et les autorités d’instruments capables de contrôler et de réguler l’espace numérique de manière responsable. »
La mise en œuvre du DSA en Belgique s’est adaptée à la complexité institutionnelle du pays, notamment pour assurer une répartition équilibrée des compétences entre les différentes autorités. En tant que régulateur national, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été désignée comme Coordinateur Numérique, ou « Digital Services Coordinator » (DSC), et jouera un rôle central dans la surveillance des plateformes et l’application des règles de transparence et de modération.
Le secrétaire d’État sortant, convaincu de l’importance de l’IBPT dans cette mission, envisage un renforcement de ses compétences pour faire face aux défis du 21e siècle, notamment en matière de régulation technologique. L’IBPT devra évoluer pour devenir un acteur essentiel, capable de collaborer avec les autres régulateurs européens sur des questions stratégiques comme l’intelligence artificielle.
« La réglementation européenne exige actuellement un régulateur dans chaque État membre, mais une harmonisation des régulations au niveau européen serait plus efficace », a ajouté Mathieu Michel, qui plaide pour une convergence des compétences de régulation afin de mieux répondre aux enjeux numériques.
Les avancées vers le DSA marquent ainsi une nouvelle ère pour la sécurité numérique et la protection des consommateurs belges, tout en établissant des bases solides pour une gouvernance numérique plus unifiée en Europe.
