Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la désignation d’experts spécialisés en vue de la réalisation et de la mise à jour d’inventaires amiante pour la totalité des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments.
L’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante impose à chaque employeur de disposer d’inventaires d’amiante et des programmes de gestion correspondant, pour chaque local occupé, ainsi que d’effectuer leur mise à jour au moins une fois par an.
Afin de répondre à ses obligations fédérales et régionales, ainsi que pour assurer la protection et le bien-être des fonctionnaires, la constitution d’une base de données actuelle, fiable et accessible contenant les inventaires d’amiante est cruciale pour la Régie des bâtiments. Dans ce cadre, la Régie des bâtiments propose de lancer un marché public afin de désigner des bureaux d’études pour l’exécution des inspections et la rédaction des inventaires amiante pour l’ensemble des complexes gérés par la Régie des bâtiments. Ces mêmes experts seront chargés de la mise à jour des inventaires amiante, à charge des services occupants.
Concrètement, il s’agit d’un accord-cadre pour une durée de quatre ans (2023-2026), pour lequel la Régie des bâtiments agit en tant que centrale d’achat. Le marché sera passé via une procédure ouverte.
Le Conseil des ministres mandate le secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments pour lancer ce marché public.
